Étapes

Depuis les dernières élections fédérales, nous avons franchi d’importantes étapes dans notre campagne en vue de protéger les coopératives d’habitation.

Stratégie nationale sur le logement

C’est à l’occasion de la Journée nationale du logement en novembre que le premier ministre Justin Trudeau et le ministre responsable de la SCHL Jean-Yves Duclos ont annoncé la Stratégie nationale sur le logement.

Après une décennie de démarches par la FHCC et les coopératives d’habitation de partout au pays, nous pouvons respirer un peu mieux en sachant que les 20 000 ménages à faible revenu auront un logement pour des années à venir.

La Stratégie comporte trois éléments clés qui aident les ménages à faible revenu des coopératives d’habitation :

  • la Statégie viendra en aide au même nombre de ménages qui bénéficient actuellement d’une aide;
  • les ménages à faible revenu recevront une aide continue pendant la durée de la Stratégie; et
  • le financement pour la Stratégie nationale sur le logement a été budgété jusqu’à 2028.

D’autres détails seront dévoilés durant les semaines et les mois à venir, mais dans l’ensemble, il s’agit d’une victoire pour les coopératives d’habitation.

Pour ce qui est de l’avenir, notre mouvement effectuera la transition de la «protection» à la «croissance». Le gouvernement s’est fixé comme objectif de bâtir 50 000 nouveaux logements communautaires, ce qui comprendra des coopératives d’habitation.

La Stratégie offre à notre mouvement une aide appréciée pour protéger nos logements actuels et les outils dont nous avons besoin pour amorcer une nouvelle ère de croissance pour l’habitation coopérative au Canada.

Veuillez consulter l’analyse détaillée de la Stratégie nationale sur le logement ici pour en savoir plus.

Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de programme, Politiques et relations gouvernementales, Douglas Wong à dwong@fhcc.coop ou composez le 1-800-465-2752. poste245.

Début encourageant : la lettre de mandat du ministre

Lorsque le premier ministre nomme son cabinet, chaque ministre reçoit une lettre de mandat. Ces lettres constituent le fondement des ordres du ministre. Lorsque les ministres du cabinet ont été assermentés, le premier ministre a émis près de 20 directives à ses ministres dans sept portefeuilles concernant des questions liées au logement abordable.

Jean-Yves Duclos, le ministre responsable du Logement, a reçu la directive d’«aider les municipalités à maintenir les subventions assujetties au contrôle du revenu dans les coopératives».

Aide à court terme : budget 2016

Des mesures provisoires ont été ajoutées dans le budget de 2016 dans le but de fournir une aide à court terme aux coopératives en attendant l’adoption de mesures à long terme dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

  • Un engagement de 30 millions de dollars réparti sur deux ans en vue de prolonger l’aide assujettie au contrôle du revenu pour les coopératives administrées par le fédéral dont l’accord d’exploitation a pris fin le 1er avril 2016.
  • L’allocation au programme Investissement dans le logement abordable a été doublée. De nouveaux transferts aux provinces et aux territoires procurent la souplesse nécessaire pour prolonger l’aide assujettie au contrôle du revenu pour les coopératives administrées par le fédéral dont les accords ont pris fin avant le 1er avril 2016 et pour les coopératives dont l’accord est administré par les provinces.
  • Un montant de 77,6 millions de dollars a été mis de côté pour les coopératives administrées par le gouvernement fédéral et les fournisseurs de logements sans but lucratif pour des projets de rénovation et d’amélioration.
  • Un programme de 150 millions de dollars a été mis sur pied dans le but d’aider les coopératives de l’Article 61 à effectuer le remboursement anticipé de leurs prêts hypothécaires avec la SCHL et à obtenir un refinancement à un taux d’intérêt inférieur.

Espoir pour une solution à long terme : Une Stratégie nationale sur le logement

Le gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer une Stratégie nationale sur le logement. En 2016, le ministre Jean-Yves Duclos et la SCHL ont mené de vastes consultations pour connaître les idées des Canadiens au sujet de ce qu’il faudrait faire. Le mouvement de l’habitation coopérative était bien représenté tout au long des consultations régionales et des tables rondes d’experts.

La FHCC a présenté des recommandations dans un document intitulé «Parlons habitation coopérative». Pendant la période de consultation, les députés ont participé à des discussions publiques sur le logement et la FHCC a organisé des dizaines de rencontres avec des députés, afin de livrer notre message en vue de protéger les coopératives d’habitation.

Au terme de la période de consultation, le ministre a organisé une activité Facebook en direct dans le but de partager les résultats du processus de consultation. La SCHL a publié un document intitulé «Ce que nous avons entendu».

Vidéo Facebook en direct :

Maintenant que les consultations sont terminées, tous les yeux sont rivés sur le budget de 2017, afin de rechercher les mesures fédérales visant à aider les coopératives d’habitation.

Nous n’avons pas encore franchi la ligne d’arrivée. Nous devons poursuivre notre travail en vue d’obtenir un engagement à long terme pour protéger les coopératives d’habitation.