La Stratégie nationale sur le logement présente un programme de 10 ans d’une valeur de 40 milliards de dollars visant à maintenir les logements abordables existants et à en bâtir de nouveaux.

Au cours des prochaines semaines, nous découvrirons plus de détails au sujet de la Stratégie. Veuillez communiquer avec la FHCC si vous avez des questions.

Depuis les deux dernières années, les priorités de la FHCC en matière de relations gouvernementales ont été :

  • protéger les subventions pour les logements des membres à faible revenu des coopératives d’habitation;
  • obtenir un soutien pour la rénovation et le renouvellement des coopératives d’habitation; et
  • bâtir de nouvelles coopératives d’habitation.

Protéger les ménages à faible revenu des coopératives

La Stratégie nationale sur le logement prévoit deux outils pour maintenir les subventions des membres à faible revenu :

  1. Initiative fédérale de logement communautaire (500 millions $, 2018-2028)
  • Pour les coopératives dont les accords sont administrés par le fédéral en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Le programme comporte deux phases :
    1. Phase 1 : Les coopératives recevront le même niveau de subvention qu’elles reçoivent actuellement dans le cadre des accords d’exploitation existants. La Phase 1 couvre les coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin ou prendront fin entre le 1er avril 2016 et le 30 mars 2020. Nous pensons que les subventions reposeront sur un accord supplémentaire semblable à celui qui a servi à prolonger les subventions dans le budget de 2016. Nous devrions obtenir plus de précisions au sujet de ce programme au cours des prochaines semaines.
    2. Phase 2 : Un nouveau programme de soutien au loyer sera lancé le 1er avril 2020 en vue de protéger les ménages à faible revenu. Ce programme a pour but «de préserver le parc actuel de logements administrés par le gouvernement fédéral et ses 55 000 ménages». Notre mouvement collaborera avec le gouvernement fédéral à la conception de ce programme.
  • La Stratégie précise que les coopératives doivent satisfaire à des exigences minimales liées à l’abordabilité, à l’inclusion sociale, à la gestion des actifs et à la gouvernance. Notre mouvement cherchera à s’assurer que l’autonomie des coopératives est protégée.
  • L’Initiative appuiera 55 000 ménages vivant dans des coopératives d’habitation et des logements sans but lucratif.
  1. Initiative canadienne de logement communautaire (4,3 milliards $, 2018-2028)
  • Ce programme est destiné aux coopératives d’habitation, ainsi qu’aux fournisseurs de logements sans but lucratif et de logements publics dont les accords d’exploitation sont administrés par une province. Il s’applique aux coopératives en Saskatchewan, au Manitoba, à Terre-Neuve et Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
  • À mesure que les accords d’exploitation prendront fin, le gouvernement fédéral renouvellera ses investissements dans les provinces et territoires afin de protéger les ménages à faible revenu et stabiliser les activités des fournisseurs de logements.
  • L’Initiative canadienne de logement communautaire (ICLC) vise à préserver l’abordabilité des logements, à soutenir la réparation et la régénération du parc existant, et à augmenter l’offre de logements communautaires, y compris les coopératives d’habitation.
  • Les provinces et les territoires doivent garantir que le nombre total des ménages qu’ils soutiennent actuellement ne diminuera pas et que ces ménages continueront de recevoir l’aide de l’ICLC.
  • Les provinces et les territoires devront également verser une somme équivalente à la contribution du gouvernement du Canada. Si les provinces et les territoires contribuent le plein montant, l’investissement total pourrait atteindre 8,6 milliards de dollars.
  • L’Initiative nécessite des accords entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire. Le processus prendra un certain temps et les modalités varient à l’échelle du pays.
  • L’ICLC devrait appuyer 330 000 ménages vivant dans des coopératives d’habitation, des logements sans but lucratif et des logements publics.

Coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1er avril 2016  

La FHCC est encore en pourparlers avec le gouvernement fédéral pour trouver une solution aux coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1er avril 2016.

Le financement antérieur envoyé aux provinces et aux territoires par le gouvernement fédéral pourrait être utilisé pour prolonger les subventions pour les ménages à faible revenu (Dialogue avec Duclos, volume 1, numéro 2, avril 2016).

La FHCC continuera de plaider en faveur de ces coopératives.

Allocation canadienne pour le logement

L’Allocation canadienne pour le logement sera élaborée et mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires. Elle devrait être lancée en 2020 et elle s’élèvera à 4 milliards de dollars. L’Allocation sera envoyée directement aux particuliers et aux familles qui ont des besoins en matière de logement, comme les personnes qui vivent dans des coopératives d’habitation, des logements sans but lucratif et des logements publics, celles figurant sur une liste d’attente pour des logements sociaux ou celles qui vivent dans des logements locatifs du marché privé.

Soutien pour les réparations et le renouvellement des coopératives d’habitation

  • Le soutien pour les réparations et les rénovations des coopératives d’habitation proviendra de l’Initiative canadienne de logement communautaire et de l’Initiative fédérale de logement communautaire.
  • Le Fonds de co-investissement offrira également des subventions et des prêts pour la réparation et le renouvellement des logements.
  • Les coopératives de l’article 61 peuvent maintenant rembourser leur prêt hypothécaire avant l’échéance et conserver leur programme de supplément au loyer jusqu’à la date finale originale de leur accord d’exploitation. Si une coopérative de l’article 61 souhaite rembourser son prêt hypothécaire avant ce changement, la coopérative devra se retirer de son programme de supplément au loyer pour les ménages à faible revenu avant la date finale originale de son accord d’exploitation. Grâce aux démarches de la FHCC, le gouvernement du Canada a constaté que cette situation était inéquitable pour les coopératives et il a modifié le programme.

Bâtir de nouvelles coopératives d’habitation

Partout au Canada, les collectivités sont confrontées à une pénurie de logements abordables. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a l’intention de bâtir 50 000 nouveaux logements communautaires, dont des coopératives d’habitation.

L’objectif global du gouvernement est de bâtir 100 000 nouveaux logements locatifs. Une partie (30 p. cent) de ces nouveaux logements doivent être offerts à 80 p. cent du loyer moyen du marché pendant au moins 20 ans.

Outils pour bâtir de nouveaux logements abordables :

  • Le Fonds national de co-investissement pour le logement
    • Le but de ce Fonds est de créer jusqu’à 60 000 nouveaux logements et de réparer jusqu’à 240 000 logements existants. Le Fonds y parviendra en consentant 4,7 milliards de dollars en subventions et 11,2 milliards de dollars en prêts à faible taux d’intérêt.
  • Investissement dans le logement abordable (IDLA)
    • Les coopératives qui ont encore des accords d’exploitation à long terme sont maintenant admissibles au financement de l’IDLA jusqu’à son arrivée à échéance le 31 mars 2019.
  • Le gouvernement fédéral prévoit transférer des terrains fédéraux d’une valeur de 200 millions de dollars à des fournisseurs de logements, comme les coopératives, pour créer de nouveaux logements abordables.

Notre mouvement possède les connaissances, l’expérience et les ressources nécessaires pour croître. Les outils mis de l’avant par le gouvernement fédéral peuvent aider à stimuler cette croissance et ils nous aideront à bâtir encore plus de logements que nous ne pourrions le faire seuls.

Au cours de la prochaine décennie, notre secteur passera de la «protection» à la «croissance». Globalement, un quart de million de personnes vivent dans des coopératives d’habitation et contrôlent des actifs d’une valeur de 5,6 milliards de dollars. En travaillant ensemble, nous pouvons libérer le véritable pouvoir de ces actifs. Collectivement, nous pouvons fournir à des centaines, voire des milliers, de familles des logements communautaires abordables qu’ils peuvent considérer comme leur chez soi.

Nous sommes plus forts ensemble, travaillons donc ensemble. Bâtissons des logements.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec 

Douglas Wong

Gestionnaire de programme, Politiques et relations gouvernementales

Tél. : (613) 230-2201, poste 245

dwong@fhcc.coop